Partage, diffusion & droits d'auteur
Droits à l'image
bastien JANNOT-JEROME
Dernière mise à jour il y a un an
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Toutes les photographies sont soumises à des "cessions de droits" de la part du photographe-auteur au client.
OUI, Il sera possible de partager & diffuser des photos de façon "publique" (réseaux sociaux, internet, etc...), sous certaines conditions :
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Lors de tout partage "public", le client a obligation de mentionner le crédit photo concernant les photos réalisées par le photographe, que la cession soit gratuite ou non, que la photo soit sous licence libre ou non.
Ne pas mentionner la paternité de l'œuvre constitue une atteinte au droit moral de l'auteur et contrevient à l'article L. 121-1 du CPI. Et ce, pour tout partage et diffusion de la photo (papier ou numérique), sur internet, mail, expositions, concours, etc ...
On ne peut pas librement utiliser des photographies trouvées sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l’auteur d’une photographie a autorisé un site internet à publier une photo, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation.
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Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » ( Art. L. 122-4.)
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Droits à l'image
Le client aura la possibilité d'indiquer, après tout shooting, si il accorde au photographe la diffusion de son image sur son site, réseaux sociaux, etc ... Cet accord écrit est valable 5 ans, tacitement reconduit, pour toute la France.
Toute personne n'ayant pas donné son accord écrit/signé pourra contacter le photographe pour demander le retrait d'une photo (où le visage est visible).