CGV

bastien JANNOT-JEROME

Dernière mise à jour il y a 6 mois

SIRET 75109579500025 - APE 7420Z


Toutes les Prestations réalisées par Le Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'application des  CGV ou Prestations réalisées par Le Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice.


Informations sur les données RGPD & mentions légales 


Il est strictement interdit de récupérer/voler les photos du site https://www.bastien-jannot-jerome.com sous peine de poursuites. 


Le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle) précise qu'il faut citer la source ou demander l'autorisation de l'auteur des images pour une exploitation des photos sur : internet, presse, télévision, et tout autre support (privé ou public).  

Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.

Vous avez encore besoin d'aide ? Envoyez-nous un message